Dispositif prévention et santé au travail – Convention IDCC 3239

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Préambule. – Objet de l’avenant

Dans le cadre du déploiement de l’opérationnalité du dispositif prévention des risques et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, et afin de permettre l’effectivité de la collecte de la contribution santé au travail à la charge des particuliers employeurs à compter du 1er janvier 2024, certaines dispositions de l’accord de mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 4 mai 2022 doivent être adaptées.

Le présent avenant a donc pour objet de modifier les caractéristiques de cette contribution afin de rendre opérationnelle sa collecte par les organismes de recouvrement mentionnés au second alinéa de l’article L. 133-7 du code de la sécurité sociale.