DJC – COVID19 – Mesures fiscales spécifiques et adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités en période de crise sanitaire COVID19

Durant la période de crise sanitaire COVID19, des mesures fiscales spécifiques ont été prévues, et les délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités ont été adaptés.

Sont commentées dans la présente division :

– les mesures fiscales spécifiques en période de crise sanitaire COVID19 (titre1, BOI-DJC-COVID19-10) ;

– l’adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités en période de crise sanitaire COVID19 (titre 2, BOI-DJC-COVID19-20).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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