DJC – Organismes agréés – Création des CGA, des AA et des OMGA
Après avoir examiné les conditions d’agrément des centres de gestion, des associations et des
organismes mixtes de gestion agréés (Chapitre 1, BOI-DJC-OA-10-10), seront examinées les modalités d’octroi de celui-ci (Chapitre 2, BOI-DJC-OA-10-20).
Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Avocat Associé
Hassan Kohen
Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail
Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.
