Les missions spécifiques des organismes agréés sont étudiées dans deux sections distinctes pour
:
– les centres et organismes mixtes de gestion agrées (section 1,
BOI-DJC-OA-20-10-10) ;
– les associations et organismes mixtes de gestion agréées (section 2,
BOI-DJC-OA-20-10-20).
Les formalités communes à l’exercice de ces missions sont en revanche développées :
– pour le compte rendu de mission (section 3,
BOI-DJC-OA-20-10-30) ;
– pour l’obligation de télétransmission (section 4,
BOI-DJC-OA-20-10-40) ;
– pour la formation et l’information (section 5,
BOI-DJC-OA-20-10-50).
Les limites au rôle des centres de gestion, des associations et des organismes mixtes de gestion
agréés sont étudiées dans la section 6 au BOI-DJC-OA-20-10-60.
Enfin, les missions accessoires des organismes agréés sont exposées au
BOI-DJC-OA-20-10-70 (section 7).
