DJC – Organismes agréés – Fonctionnement des organsimes agréés

Dans le titre 2, seront étudiés successivement :

– les missions des organismes agréés (chapitre
1, BOI-DJC-OA-20-10) ;

– les moyens dont doivent disposer les organismes agréés pour accomplir leurs missions (chapitre
2, BOI-DJC-OA-20-20) ;

– la notion d’adhérents à un organisme agréé et les obligations qui découlent de cette qualité
(chapitre 3, BOI-DJC-OA-20-30) ;

– le rôle de l’administration tant vis-à-vis des organismes agréés que de leurs adhérents
(chapitre 4, BOI-DJC-OA-20-40).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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