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Les partenaires sociaux affirment leur attachement au principe fondamental de l’égalité en droit du travail.
Depuis plusieurs décennies, les textes législatifs et réglementaires communautaires et internes ont incité à une réflexion collective sur les actions concrètes à mettre en œuvre dans les entreprises pour favoriser l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Les partenaires sociaux de la branche affirment ainsi que la mixité dans les emplois des différents métiers et catégories professionnelles est un facteur d’enrichissement collectif, de cohésion sociale et d’efficacité économique, source de complémentarité, d’équilibre et de dynamisme pour les organismes employeurs et pour leurs salarié(e)s.
Objectifs
Les signataires considèrent que tous les acteurs de la branche : employeurs, salarié(e)s, représentants du personnel, doivent faire de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes un enjeu majeur et se mobiliser autour de cet axe de travail. Ils estiment que le présent accord représente une réelle opportunité de dialogue et de dynamisme dans les structures, et que son impact social et économique se révélera positif.
Ainsi, la mise en place d’une politique dynamique d’égalité professionnelle doit s’accompagner d’une mise en cohérence des pratiques de management.
L’engagement personnel des équipes de direction et des organes de gouvernance est un préalable essentiel à la réussite d’une telle politique dans les organismes de la branche. C’est en effet par leur implication et leur détermination que cette politique peut se déployer efficacement à tous les niveaux.
Une démarche de communication régulière et soutenue de la branche, des équipes de direction en association avec les représentants du personnel en direction des salarié(e)s en est le préalable.
Annexe
Recrutements dans l’année écoulée
| Nombre de postes par échelon | Nombre de candidatures hommes |
Nombre de candidatures femmes |
Nombre de recrutements hommes |
Nombre recrutements femmes |
|---|---|---|---|---|
| Employé 1.1 | ||||
| Employé 1.2 | ||||
| Employé 1.3 | ||||
| Technicien ou agent de maîtrise 2.1 | ||||
| Technicien ou agent de maîtrise 2.2 | ||||
| Technicien ou agent de maîtrise 2.3 | ||||
| Technicien ou agent de maîtrise 2.4 | ||||
| Cadre 3.1 | ||||
| Cadre 3.2 | ||||
| Cadre 3.3 |
Promotion et/ou évolution dans l’année écoulée
| Nombre de promotions et/ou évolution par échelon |
Nombre de candidatures hommes |
Nombre de candidatures femmes |
Nombre recrutements hommes | Nombre recrutements femmes | Ancienneté du salarié promu dans l’ancien poste |
|---|---|---|---|---|---|
| Employé 1.1 | |||||
| Employé 1.2 | |||||
| Employé 1.3 | |||||
| Technicien ou agent de maîtrise 2.1 | |||||
| Technicien ou agent de maîtrise 2.2 | |||||
| Technicien ou agent de maîtrise 2.3 | |||||
| Technicien ou agent de maîtrise 2.4 | |||||
| Cadre 3.1 | |||||
| Cadre 3.2 | |||||
| Cadre 3.3 |
Formation professionnelle
| Demandes d’actions de formation par type d’action |
Action d’adaptation et de maintien dans l’emploi |
Action de développement des compétences |
||
|---|---|---|---|---|
| Nombre hommes | Nombre femmes | Nombre hommes | Nombre femmes | |
| Plan de formation | ||||
| Contrat de professionnalisation |
||||
| Période de professionnalisation |
||||
| Bénéficiaires d’actions de formation par type d’action |
Action d’adaptation et de maintien dans l’emploi |
Action de développement des compétences |
||
|---|---|---|---|---|
| Nombre hommes | Nombre femmes | Nombre hommes | Nombre femmes | |
| Plan de formation | ||||
| Contrat de professionnalisation |
||||
| Période de professionnalisation |
||||
Temps de travail
| Nombre de demandes d’aménagement du temps de travail | Nombre d’accords donnés pour l’aménagement du temps de travail | ||
|---|---|---|---|
| Demandes hommes | Demandes hommes | ||
| Demandes femmes | Demandes femmes | ||
Rémunération
| À remplir si au moins 2 salariés par échelon et catégorie Si moins de 2 salariés par échelon ou catégorie, cocher le genre le plus élevé |
Salaire brut annuel médian (1) Prime(s) comprise(s) et hors ancienneté |
Salaire brut de base annuel médian (1) Hors ancienneté et hors prime(s) non conventionnelle(s) |
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|---|---|---|---|---|
| hommes | femmes | hommes | femmes | |
| Employé 1.1 | ||||
| Employé 1.2 | ||||
| Employé 1.3 | ||||
| Technicien ou agent de maîtrise 2.1 | ||||
| Technicien ou agent de maîtrise 2.2 | ||||
| Technicien ou agent de maîtrise 2.3 | ||||
| Technicien ou agent de maîtrise 2.4 | ||||
| Cadre 3.1 | ||||
| Cadre 3.2 | ||||
| Cadre 3.3 | ||||
| (1) Calcul du salaire médian : Pour un échelon dont le nombre de salariés est impair : le salaire médian est celui tel que la moitié des salariés de l’échelon considéré gagne moins et l’autre moitié gagne plus. Pour un échelon dont le nombre de salarié est pair : le salaire médian est la moyenne des deux salaires du milieu. |
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