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Vu les dispositions des accords relatifs au travail des seniors du 5 décembre 2005 dans l’industrie laitière et du 15 décembre 2005 dans les coopératives laitières, qui ont pour objet de favoriser la poursuite d’activité professionnelle ou la reconversion des salariés âgés de 50 ans et plus, qualifiés de seniors ;
Vu les dispositions des décrets n° 2009-560 et n 2009-564 du 20 mai 2009, pris en application de l’article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009,
les signataires conviennent par le présent avenant de poursuivre l’amélioration de l’emploi des personnes âgées de 50 ans et plus, en consolidant et en complétant les dispositions de ces accords, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires.
Ils décident, à cet effet, de retenir les 6 domaines d’action proposés.
Il est de plus souligné que, comme les deux accords précités, les dispositions du présent accord concernent l’ensemble des entreprises de la coopération et de l’industrie laitières, quel que soit leur effectif, incluant donc celles de moins de 50 salariés.
