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Indépendamment des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière, les mutations à
titre onéreux de certains biens sont soumises à des taxes additionnelles.
Ces taxes, qui font l’objet des commentaires ci-après, sont perçues au profit :
– des communes ou de fonds de péréquation départementaux ;
– des départements ;
– de la région d’Île-de-France.
La liquidation, le recouvrement et les pénalités qui leur sont applicables font l’objet de
règles communes.
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Ces taxes s’appliquent dans les départements d’outre-mer de la même manière et dans les mêmes
conditions que dans les départements métropolitains.
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Dans le présent titre, seront successivement étudiés les points suivants :
– le champ d’application des taxes additionnelles (chapitre 1,
BOI-ENR-DG-60-10) ;
– le taux, la liquidation et le recouvrement des taxes additionnelles (chapitre 2,
BOI-ENR-DG-60-20).
