Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Comment un motard doit-il s'équiper (casque, gants…) ? Que dit le code de la route sur l'équipement d'une moto (éclairage, freins…) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France à moto.
Le casque est-il obligatoire pour circuler à moto ?
Le casque est-il obligatoire pour circuler à moto ?
Vous devez porter un casque pour circuler à moto, ainsi que votre passager.
Le casque doit être homologué, conforme à la norme européenne. Une étiquette blanche atteste du type d'homologation ECE (l'étiquette verte NF tend à disparaître).
Le casque doit être attaché.
Si vous circulez à moto sans respecter ces obligations, vous risquez un retrait de 3 points de votre permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement à moto :
Conduire avec un téléphone à la main ou en portant à l'oreille un dispositif audio est interdit (infraction routière sanctionnée par un retrait de 3 points du permis et une amende forfaitaire de 135 €). Seules les dispositifs intégrés au casque de moto sont autorisés.
Doit-on porter des gants pour circuler à moto ?
Doit-on porter des gants pour circuler à moto ?
Vous devez porter des gants pour circuler à moto, ainsi que votre passager.
Les gants doivent être certifiés CE Équipement de protection individuelle (EPI)
Vous les reconnaissez à leur étiquette CE.
Si vous circulez à moto sans respecter ces obligations, vous risquez un retrait d'1 point de votre permis et une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipementà moto :
Le gilet de haute visibilité (gilet jaune) fait-il partie des équipements moto obligatoires ?
Le gilet de haute visibilité (gilet jaune) fait-il partie des équipements moto obligatoires ?
Le gilet de haute visibilité (gilet jaune) est obligatoire. Selon la situation, vous devez le porter ou l'avoir dans un rangement de la moto.
Pour circuler à moto, vous devez avoir un gilet de haute visibilité (veste, parka, gilet, chemise ou chasuble) sur vous ou dans un rangement de votre véhicule.
Le gilet doit être certifié CE.
Si vous conduisez votre moto sans respecter cette obligation, vous risquez par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir votre gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement à moto :
Blouson, pantalon… : quels sont les équipements adaptés du motard ?
Blouson, pantalon… : quels sont les équipements adaptés du motard ?
Certains équipements et tenues ne sont pas obligatoires, mais adaptés à la conduite d'une moto : blouson, gilet airbag, pantalon, chaussures montantes.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement à moto :
Quels sont les éclairages obligatoires d'une moto ?
Quels sont les éclairages obligatoires d'une moto ?
Votre moto doit être équipée au minimum de feux de route, de croisement, de position arrière et avant, de clignotants, de feux stop et d'un feu de plaque d'immatriculation arrière.
Les feux doivent être en bon état de marche.
Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.
Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :
Un cyclomoteur peut être équipé de clignotants mais ce n'est pas obligatoire. Les feux de routes ne concernent pas les cyclomoteurs. Les feux de position avant ne concernent pas les cyclomoteurs à 2 roues.
Quelles sont les règles pour la plaque d'immatriculation d'une moto ?
Quelles sont les règles pour la plaque d'immatriculation d'une moto ?
Votre moto doit obligatoirement avoir 1 plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente à l'arrière.
Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :
Une moto doit-elle être équipée d'un dispositif antivol ?
Une moto doit-elle être équipée d'un dispositif antivol ?
Votre moto doit être équipée d'un dispositif antivol de direction.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :
La mise en jeu de la garantie vol d'une moto peut être soumise à l'utilisation d'un double dispositif de protection consistant en un antivol de direction et d'un antivol mécanique supplémentaire. Par exemple, une chaîne, un cadenas.
Une moto doit-elle être équipée d'un "klaxon" ?
Une moto doit-elle être équipée d'un "klaxon" ?
Votre moto doit être équipée d'un avertisseur sonore (klaxon) homologué.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :
Quelles sont les règles pour le pot d'échappement d'une moto ?
Quelles sont les règles pour le pot d'échappement d'une moto ?
Votre moto doit être équipée d'un pot d'échappement homologué qui réduit les émissions polluantes et les nuisances sonores.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.
Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :
Effectuer vos demarches en ligne
- Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag
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- Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol…
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- Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag
- Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol…
- Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Textes de reference
- Chapitre 1er : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.
- Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules.
- Chapitre IV : Pneumatiques.
- Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
- Section 3 : Autres dispositions.
- Section de code
- Texte reglementaire (JORF)
- Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions.
Questions frequentes
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F34168 – Derniere mise a jour : 10/06/2020
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