Cadres et salariés à responsabilités
Un projet de rupture conventionnelle ou un protocole transactionnel à examiner ? Présentez votre situation pour une première analyse écrite avant de poursuivre les échanges.
Première analyse écrite par un avocat.
Transmission des pièces et paiement en ligne.
80 € TTC
Précisez si votre demande porte sur une rupture conventionnelle, une transaction liée à votre départ ou des échanges encore en cours. Joignez vos pièces, puis réglez l’étude pour transmettre le dossier.
Vous discutez d’un départ dans le cadre d’une rupture conventionnelle. L’étude porte sur le projet, l’indemnité proposée et les échanges avec votre employeur.
Vous avez reçu un protocole pour régler un différend lié à votre départ. L’étude porte sur les concessions proposées, les sommes concernées et les engagements prévus.
Une transaction ne se confond pas avec une rupture conventionnelle. Joignez le document concerné et précisez les étapes déjà intervenues.
Cette première analyse ne comprend pas de négociation ni de procédure. Toute mission complémentaire fait l’objet d’un accord distinct.
Indiquez vos fonctions, votre ancienneté, les montants proposés et ce qui reste en discussion. Précisez les étapes déjà intervenues et votre objectif.
Vous décrivez votre demande et joignez les documents utiles dans le formulaire.
Le paiement de 80 € TTC permet de transmettre votre dossier au cabinet.
Un avocat examine les éléments transmis et vous répond par courriel.
Joignez les échanges disponibles et exposez ce qui a été proposé. La première analyse portera sur ces éléments et sur les points que vous souhaitez faire examiner.
L’étude comprend une première analyse écrite de votre dossier. Une intervention auprès de votre employeur, la négociation ou la rédaction d’un accord relèvent d’une mission distincte.
Joignez le document signé et les échanges utiles, puis indiquez votre question. La première analyse tiendra compte de l’état actuel de votre dossier.
Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.
Une question de droit ? Demandez à Judith.
Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.
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