Kohen Avocats Maître Hassan Kohen · Avocat à Paris

Cadres et salariés à responsabilités

Cadres : rupture conventionnelle et transaction de départ

Un projet de rupture conventionnelle ou un protocole transactionnel à examiner ? Présentez votre situation pour une première analyse écrite avant de poursuivre les échanges.

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Première analyse écrite par un avocat.
Transmission des pièces et paiement en ligne.

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Précisez si votre demande porte sur une rupture conventionnelle, une transaction liée à votre départ ou des échanges encore en cours. Joignez vos pièces, puis réglez l’étude pour transmettre le dossier.

Rupture conventionnelle

Vous discutez d’un départ dans le cadre d’une rupture conventionnelle. L’étude porte sur le projet, l’indemnité proposée et les échanges avec votre employeur.

Transaction liée au départ

Vous avez reçu un protocole pour régler un différend lié à votre départ. L’étude porte sur les concessions proposées, les sommes concernées et les engagements prévus.

Une transaction ne se confond pas avec une rupture conventionnelle. Joignez le document concerné et précisez les étapes déjà intervenues.

Ce que comprend l’étude

  • L’examen du projet de convention, du protocole transactionnel ou des échanges transmis.
  • Une première analyse des sommes et des engagements envisagés, au regard de votre situation de cadre salarié.
  • Un avis écrit sur les points à examiner avant de poursuivre votre démarche.

Cette première analyse ne comprend pas de négociation ni de procédure. Toute mission complémentaire fait l’objet d’un accord distinct.

Les pièces à préparer

  • Le projet de rupture conventionnelle ou de protocole transactionnel, et les documents déjà signés le cas échéant.
  • Votre contrat, ses avenants et vos éléments de rémunération fixe et variable.
  • La proposition chiffrée et les échanges utiles pour comprendre les étapes de votre départ.

Indiquez vos fonctions, votre ancienneté, les montants proposés et ce qui reste en discussion. Précisez les étapes déjà intervenues et votre objectif.

Comment se déroule l’étude

  1. Vous exposez la situation

    Vous décrivez votre demande et joignez les documents utiles dans le formulaire.

  2. Vous réglez l’étude

    Le paiement de 80 € TTC permet de transmettre votre dossier au cabinet.

  3. Vous recevez un avis écrit

    Un avocat examine les éléments transmis et vous répond par courriel.

Avant de transmettre votre dossier

Je n’ai pas encore reçu de projet écrit.

Joignez les échanges disponibles et exposez ce qui a été proposé. La première analyse portera sur ces éléments et sur les points que vous souhaitez faire examiner.

Les 80 € TTC comprennent-ils la négociation avec mon employeur ?

L’étude comprend une première analyse écrite de votre dossier. Une intervention auprès de votre employeur, la négociation ou la rédaction d’un accord relèvent d’une mission distincte.

J’ai déjà signé un document.

Joignez le document signé et les échanges utiles, puis indiquez votre question. La première analyse tiendra compte de l’état actuel de votre dossier.

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

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