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La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale porte une réforme globale de l’ensemble des champs de la formation professionnelle : de nouveaux outils apparaissent, le financement et le contrôle de la formation professionnelle sont modifiés, l’apprentissage a un nouveau visage et la démocratie sociale est renforcée.
Cette réforme a pour ambition d’installer le salarié au cœur des dispositifs de formation et de lui permettre de se former tout au long de sa vie professionnelle. Cette réforme accroît également des mécanismes de solidarité avec l’orientation des fonds vers la qualification des personnes qui en ont le plus besoin (demandeurs d’emploi, salariés non qualifiés, salariés des TPE-PME et salariés confrontés aux mutations économiques).
La loi incite les employeurs à faire de la formation professionnelle un véritable levier de compétitivité en passant d’une obligation de « financer » à une obligation de « former » et en simplifiant le système de collecte, notamment.
C’est pourquoi les parties signataires du présent accord entendent donner une très forte impulsion à la politique de la formation de la branche, comme un levier de développement des entreprises et des compétences et des qualifications des salariés dans la profession, dans un esprit d’anticipation des besoins en compétences et de renforcement de l’adaptation des salariés aux évolutions techniques de leur poste de travail.
Dans cette optique, les parties signataires souhaitent associer pleinement l’OPCA de la branche (à savoir l’OPCA AGEFOS PME-CGM (1) à la date de signature du présent accord) dans la diffusion d’informations et de conseils auprès des entreprises et des institutions représentatives du personnel de la branche.
Les parties signataires conviennent de ce qui suit :
(1) Mots exclus de l’extension en application de l’arrêté du 2 février 2015 portant agrément d’AGEFOS-PME pour collecter les fonds dus par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue.
(Arrêté du 14 mars 2016 – art. 1)
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale porte une réforme globale de l’ensemble des champs de la formation professionnelle : de nouveaux outils apparaissent, le financement et le contrôle de la formation professionnelle sont modifiés, l’apprentissage a un nouveau visage et la démocratie sociale est renforcée.
Cette réforme a pour ambition d’installer le salarié au cœur des dispositifs de formation et de lui permettre de se former tout au long de sa vie professionnelle. Cette réforme accroît également des mécanismes de solidarité avec l’orientation des fonds vers la qualification des personnes qui en ont le plus besoin (demandeurs d’emploi, salariés non qualifiés, salariés des TPE-PME et salariés confrontés aux mutations économiques).
La loi incite les employeurs à faire de la formation professionnelle un véritable levier de compétitivité en passant d’une obligation de « financer » à une obligation de « former » et en simplifiant le système de collecte, notamment.
C’est pourquoi les parties signataires du présent accord entendent donner une très forte impulsion à la politique de la formation de la branche, comme un levier de développement des entreprises et des compétences et des qualifications des salariés dans la profession, dans un esprit d’anticipation des besoins en compétences et de renforcement de l’adaptation des salariés aux évolutions techniques de leur poste de travail.
Dans cette optique, les parties signataires souhaitent associer pleinement l’OPCA de la branche (à savoir l’OPCA AGEFOS-PME à la date de signature du présent accord) dans la diffusion d’informations et de conseils auprès des entreprises et des institutions représentatives du personnel de la branche.
Les parties signataires conviennent de ce qui suit :
