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Le présent accord a pour objet la rédaction de cahiers des charges relatifs aux stages de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) de la profession.
Les cahiers des charges sont annexés au présent accord (annexes 1 et 2).
Le présent accord a pour objet la rédaction de cahiers des charges relatifs aux stages de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) de la profession.
Les cahiers des charges sont annexés au présent accord (annexes I et II).
Pour l’organisation des stages FIMO, sont considérés avoir satisfait à l’obligation minimale de formation visée au premier alinéa :
– les salariés ayant reçu préalablement à leur embauche ou à leur nouvelle affectation les formations initiales diplômantes ci-dessous :
– CAP de conduite routière (anciennement » conducteur routier « ) ;
– BEP conduite et service dans les transports routiers ;
– certificat de formation professionnelle de conducteur routier ;
– les salariés ayant suivi avec succès, dans le cadre de contrats d’insertion en alternance (contrat de qualification ou d’adaptation), les actions de formation énumérées aux alinéas 1er et 2 du présent article ;
– les salariés ayant déjà suivi un stage FIMO dans une autre profession ;
Pour l’organisation des stages FCOS, les salariés ayant suivi une action de formation de la profession bénéficient d’une équivalence valable pour le restant de la durée réglementaire définie par décret n° 97-608.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature et fera l’objet d’un dépôt en vue de son extension conformément aux procédures définies par le code du travail.
Le présent accord a pour objet la rédaction de cahiers des charges relatifs aux stages de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) de la profession.
Les cahiers des charges sont annexés au présent accord (annexes I et II).
Pour l’organisation des stages FIMO, sont considérés avoir satisfait à l’obligation minimale de formation visée au premier alinéa :
– les salariés ayant reçu préalablement à leur embauche ou à leur nouvelle affectation les formations initiales diplômantes ci-dessous :
– CAP de conduite routière (anciennement » conducteur routier « ) ;
– BEP conduite et service dans les transports routiers ;
– certificat de formation professionnelle de conducteur routier ;
– les salariés ayant suivi avec succès, dans le cadre de contrats d’insertion en alternance (contrat de qualification ou d’adaptation), les actions de formation énumérées aux alinéas 1er et 2 du présent article ;
– les salariés ayant déjà suivi un stage FIMO dans une autre profession ;
– les titulaires de l’attestation de présence au 1er juillet 1995 valant attestation de formation initiale minimale obligatoire délivrée par les entreprises.
Pour l’organisation des stages FCOS, les salariés ayant suivi une action de formation de la profession bénéficient d’une équivalence valable pour le restant de la durée réglementaire définie par décret n° 97-608.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature et fera l’objet d’un dépôt en vue de son extension conformément aux procédures définies par le code du travail.
Report de la date d’effet de l’accord par l’avenant du 26 septembre 2001. Remplacement des dates de mise en place des dispositifs (avenant n° 5 du 5 janvier 2005).
Les cahiers des charges sont envoyés aux ministères compétents pour application des réglementations en vigueur.
Ils constituent les références professionnelles applicables par les centres de formation préparant les conducteurs à ces stages.
Dès agrément des ministères compétents, la CPNEFP proposera les modalités pratiques de l’intervention des centres de formation.
Chaque année, la CPNEFP dressera une liste des organismes habilités par la profession préparant à ces formations.
En fonction du type de stage, FIMO ou FCOS, déclarés prioritaires par la profession, les fonds de l’OPCA (alternance et formation professionnelle continue), de l’Etat et des régions seront sollicités.
Les entreprises pourront demander le bénéfice de dotations complémentaires à l’OPCA pour financer ces actions de formation.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature et fera l’objet d’un dépôt en vue de son extension conformément aux procédures définies par le code du travail.
Les dispositions du présent accord entrent en application à la date d’entrée en vigueur du décret n° 97-608, prévue le 1er juillet 2000.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature et fera l’objet d’un dépôt en vue de son extension conformément aux procédures définies par le code du travail.
