← Retour à la convention IDCC 1659
Conformément à l’avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l’accord national du 10 juin 2008 sur une protection complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance, les partenaires sociaux ont souhaité mettre en place par le présent avenant, qui constitue un accord de révision, un régime plus favorable pour les salariés des entreprises relevant de la convention collective du rouissage et teillage du lin.
Il est précisé que le présent accord ne peut pas remettre en cause les accords antérieurs comprenant des garanties supérieures. Ceux-ci continueront de produire tous leurs effets dans les conditions légales.
Annexe I
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
Cliquer pour accéder à boc_20150050_0000_0013.pdf
Annexe I
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
Cliquer pour accéder à boc_20150050_0000_0013.pdf
Le premier renvoi figurant au bas de l’annexe I à l’accord du 15 octobre 2015 est rédigé comme suit :
« La garantie optique est limitée à un équipement par période de 2 ans, la prestation est versée dans la limite des plafonds fixés par décret sauf pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l’équipement justifié par une évolution de la correction (dans ce cas la période est alors réduite à 1 an).
Annexe II
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
