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Le présent accord a pour objectif d’une part d’acter de la fusion des branches des centres équestres, des établissements d’entraînements de chevaux de courses de trot et des établissements d’entraînement de chevaux de courses de galop et d’autre part de définir les modalités de mise en place d’un nouveau dispositif conventionnel définissant les rapports entre les employeurs et les salariés de la nouvelle branche ainsi créée.
Cette démarche s’inscrit dans l’objectif gouvernemental d’une rationalisation des conventions collectives.
Le projet de rapprochement des champs conventionnels vise à une simplification, une modernisation, une actualisation des textes conventionnels actuels. Ce projet a aussi pour ambition de s’approcher au plus près de la réalité des métiers, du contexte économique des entreprises, des besoins des salariés et des spécificités sectorielles.
Ainsi le rapprochement des 3 conventions collectives applicables n’implique pas dans l’esprit des partenaires sociaux une uniformisation de l’ensemble des dispositions conventionnelles, mais bien la constitution d’un socle conventionnel commun et le maintien d’identités et de spécificités sectorielles.
Les partenaires sociaux déterminent ce qui relève du socle commun et des spécificités sectorielles.
Un groupe de travail paritaire est constitué afin de procéder à ce travail que les partenaires sociaux ont voulu à droit constant.
