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Suite au constat partagé des partenaires sociaux des industries de carrières et matériaux de construction de la nécessité de fusionner la convention collective des ouvriers du 22 avril 1955 (idcc 87) avec la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du 12 juillet 1955 (idcc 135), il a été décidé de procéder à une réécriture de l’ensemble des dispositions conventionnelles afin d’offrir ainsi une meilleure lisibilité du dispositif applicable aux ouvriers et aux ETAM. En effet, du fait des évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles, il est devenu nécessaire de permettre aux entreprises de la branche et à leurs salariés d’avoir un accès plus facile au socle des règles sociales applicables.
Cette démarche s’inscrit également dans l’objectif gouvernemental d’une rationalisation des conventions collectives.
C’est dans ce contexte qu’il a été envisagé de constituer un groupe de travail paritaire, mandaté par la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), afin de procéder à ce travail que les partenaires sociaux ont voulu à droit constant.
Afin de faciliter les travaux de ce groupe de travail paritaire, les partenaires sociaux ont souhaité, par un accord de méthode, fixer les règles les encadrant et se donner comme objectif d’aboutir dans un délai de 12 mois à compter de son entrée en vigueur.
Annexe I
Liste des activités économiques relevant du champ d’application des conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction
Sont visées les entreprises entrant dans le champ d’application des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d’activités et de produits de 1973 :
Classe 14. – Minéraux divers
Groupe 14.02 : matériaux de carrières pour l’industrie.
Classe 15. – Matériaux de construction
Groupe 15.01 : sables et graviers d’alluvions.
Groupe 15.02 : matériaux concassés de roches et de laitier.
Groupe 15.03 : pierres de construction (à l’exception de l’ardoise).
Groupe 15.05 : plâtres et produits en plâtre (à l’exception des entreprises appliquant la convention collective de l’industrie du ciment).
Groupe 15.07 : béton prêt à l’emploi.
Groupe 15.08 : produits en béton.
Groupe 15.09 : matériaux de construction divers.
Classe 87. – Services divers (marchands)
Groupe 87.05 : pour partie, services funéraires (marbrerie funéraire).
