Gironde (ex-IDCC 9331) Avenant n° 12 du 30 juin 2021 – Convention IDCC 7025

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Préambule

Les partenaires sociaux départementaux à l’occasion de la mise en place de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA ont souhaité conclure un avenant à l’accord collectif de la Gironde (ancienne convention départementale des exploitations agricoles de la Gironde, IDCC 9331) sur le travail à la tâche en viticulture.

Les dispositions du code rural, et de l’accord territorial applicable aux exploitations agricoles de la Gironde, s’appliquent au présent avenant. Sont ainsi modifiés les articles 86, 88, 89 de l’accord collectif des exploitations agricoles de la Gironde.

De plus, le syndicat des entrepreneurs du territoires souhaite la mise en place dans la classification des emplois, telle que prévue à l’article 23 de l’accord territorial applicables aux exploitations agricoles de la Gironde d’une nouvelle catégorie professionnelle d’emploi pour les entreprises de travaux agricoles.


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Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

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