IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Base d’imposition – Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 – Locaux commerciaux et biens divers ordinaires

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L’article 1498 du code
général des impôts (CGI) fixe les règles d’évaluation pour tous les biens autres que les locaux d’habitation, les locaux à usage professionnel et les établissements industriels justiciables de la
méthode d’évaluation comptable.

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La présente section 3 examine :

– les biens relevant du groupe des locaux commerciaux et biens divers (sous-section 1,
BOI-IF-TFB-20-10-30-10) ;

– les règles d’évaluation de ces locaux (sous-section 2,
BOI-IF-TFB-20-10-30-20) ;

– leurs modalités d’évaluation (sous-section 3,
BOI-IF-TFB-20-10-30-30) ;

– les modalités particulières d’évaluation adoptées pour les établissements spéciaux
(sous-section 4, BOI-IF-TFB-20-10-30-40);

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Les règles d’évaluation relatives aux biens exceptionnels compris dans le groupe des locaux
commerciaux et biens divers sont examinées section 4, au BOI-IF-TFB-20-10-40 ;

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Les dispositions communes aux établissements industriels et aux locaux commerciaux évalués en
référence à un barème ou un tarif sont examinées section 6, au BOI-IF-TFB-20-10-60.