IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Champ d’application et territorialité – Exonérations de logements à vocation de développement durable

La présente section porte sur les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties des
logements à vocation de développement durable.

Les exonérations suivantes sont commentées dans la présente section :

– exonération en faveur des logements économes en énergie (sous-section 1,
BOI-IF-TFB-10-180-10) ;

– exonération de longue durée en faveur des logements sociaux financés au moyen des prêts aidés
par l’État (sous-section 2, BOI-IF-TFB-10-180-20).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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