IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonérations spéciales en faveur de certaines entreprises

La présente section porte sur les exonérations spéciales de taxe foncière sur les propriétés
bâties en faveur de certaines entreprises.

Les exonérations suivantes sont commentées dans la présente section :

– exonération des immeubles des entreprises nouvelles (Sous-section 1,
BOI-IF-TFB-170-10) ;

– exonération des immeubles appartenant aux jeunes entreprises innovantes (Sous-section 2,
BOI-IF-TFB-170-20).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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