IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Recouvrement, contrôle et contentieux – Dégrèvements spéciaux

Certaines personnes peuvent bénéficier de dégrèvements de leur cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à leur habitation principale.

Le présent chapitre évoquera successivement la situation des :

– certains propriétaires de logements sociaux à raison de certains travaux (section 2, BOI-IF-TFB-50-20-20) ;

– maisons vacantes ou immeubles à usage industriel ou commercial inexploités (section 3, BOI-IF-TFB-50-20-30) ;

– logements vacants à usage locatif appartenant à des organismes d’habitation à loyer modéré ou à des sociétés d’économie mixte (section 4, BOI-IF-TFB-50-20-40).

Remarque : Les commentaires de la section 1, BOI-IF-TFB-50-20-10, concernant le dégrèvement en faveur des personnes âgées de condition modeste sont transférés au BOI-IF-TFB-10-55-40.

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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