IF – Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Champ d’application et territorialité – Exonérations temporaires

Diverses exonérations temporaires de taxe foncière sur les propriétés non bâties sont prévues,
dans l’intérêt de l’agriculture, de l’article 1395 du code général des impôts (CGI) à
l’article 1395 H du CGI.

La plupart de ces exonérations sont de plein droit mais certaines sont subordonnées à une
délibération des collectivités territoriales concernées.

Le présent chapitre comprend deux sections :

– les exonérations temporaires de plein droit (section 1,
BOI-IF-TFNB-10-50-10) ;

– les exonérations sur délibération des collectivités territoriales (section 2,
BOI-IF-TFNB-10-50-20).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

Suivre sur LinkedIn Voir les vidéos

IF – Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Champ d’application et territorialité – Exonérations temporaires

Articles similaires

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Hassan Kohen

Kohen Avocats

IF – Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Champ d’application et territorialité – Exonérations temporaires

Articles similaires

📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Hassan Kohen

En savoir plus sur Kohen Avocats