IF – Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Liquidation

Le montant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est obtenu en multipliant la base
d’imposition par le taux de la taxe afférent à l’année considérée.

Pour la base d’imposition, voir BOI-IF-TFNB-20.

Pour le vote des taux voir BOI-IF-COLOC.

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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