IF – TH – Base d’imposition

En application des dispositions de
l’article 1409 du code général des impôts
( CGI
), la taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages,
jardins d’agrément, parcs et terrains de jeux.

Cette valeur locative peut être diminuée de divers abattements prévus par
l’article 1411 du CGI.

Le présent Titre se décompose de manière suivante :

– Détermination de la valeur locative (Chapitre1, cf.
BOI-IF-TH-20-10) ;

– Abattements (Chapitre2, cf. BOI-IF-TH-20-20).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

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