IF – TH – Champ d’application et territorialité

La taxe d’habitation est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la
disposition ou la jouissance de locaux imposables.

Le présent titre se décompose de manière suivante :

– Locaux imposables (Chapitre 1, cf. BOI-IF-TH-10-10) ;

– Personnes imposables (Chapitre 2, cf.BOI-IF-TH-10-20) ;

– Annualité, débiteur de l’impôt et lieu d’imposition (Chapitre 3, cf.
BOI-IF-TH-10-30) ;

– Exonérations liées aux locaux (Chapitre 4, cf.BOI-IF-TH-10-40) ;

– Exonérations et dégrèvements liés aux personnes (Chapitre 5, cf.
BOI-IF-TH-10-50) ;

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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