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Cet avenant a pour but de prendre en compte la mise en place de la protection universelle maladie (PUMA), prévue à l’article 59 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Plus spécifiquement, le présent avenant met en conformité l’article 3.5.1 « Définition des ayants droits » de l’accord de branche du 2 juillet 2015 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé.
La protection universelle maladie prévoit en effet que toutes les personnes majeures sans activité professionnelle ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé à titre personnel, dès lors qu’elles résident en France de manière stable et régulière. Elles n’ont plus besoin d’être rattachées à un assuré ouvrant droit.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit.
