INT – Conventions fiscales entre la France et la Finlande en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et en matière de droits de mutation par décès

La France et la Finlande ont signé deux conventions bilatérales afin de régir leurs relations
fiscales :

– une convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en
matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (chapitre 1, cf. BOI-INT-CVB-FIN-10) ;

– une convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en
matière de droits de mutation par décès (chapitre 2, cf. BOI-INT-CVB-FIN-20).

📄 Circulaire officielle

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Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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