INT – Conventions fiscales entre la France et le Royaume-Uni

La France et le Royaume-Uni ont signé deux conventions fiscales .

Le présent titre traite de :

– la
convention
fiscale entre la France et le Royaume-Uni signée le 19 juin 2008 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur les
gains en capital ( BOI-INT-CVB-GBR-10 ) ;

– la
convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni
signée le 21 juin 1963 en matière d’impôts sur les successions ( BOI-INT-CVB-GBR-20).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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