INT – Dispositions communes – Droit conventionnel

Le présent titre a pour objectif d’étudier :

– l’articulation des conventions fiscales internationales avec les règles de territorialité de droit interne (chapitre 1, BOI-INT-DG-20-10) ;

– les modalités d’imposition au regard du droit conventionnel (chapitre 2, BOI-INT-DG-20-20) ;

– la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (chapitre 2.5, BOI-INT-DG-20-25) ;

– les procédures amiables d’élimination des doubles impositions (chapitre 3, BOI-INT-DG-20-30) ;

– les prix de transfert (chapitre 4, BOI-INT-DG-20-40) ;

– les États et territoires non coopératifs (chapitre 5, BOI-INT-DG-20-50) ;

– l’assistance entre États (chapitre 6, BOI-INT-DG-20-60).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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