Le présent chapitre a pour objet de présenter les principales modalités d’imposition au regard du droit conventionnel.
Les modalités d’imposition prévues par les conventions fiscales s’établissent de manière catégorielle :
– Bénéfice des entreprises (section 1, BOI-INT-DG-20-20-10) ;
– Dividendes et revenus assimilés (section 2, BOI-INT-DG-20-20-20) ;
– Intérêts et redevances (section 3, BOI-INT-DG-20-20-30) ;
– Revenus immobiliers, gains en capital, professions indépendantes, revenus d’emplois et tantièmes (section 4, BOI-INT-DG-20-20-40) ;
– Pensions (section 5, BOI-INT-DG-20-20-50) ;
– Fonctions publiques, chercheurs et enseignants, étudiants, membres des missions diplomatiques et consulaires, autres revenus (section 6, BOI-INT-DG-20-20-60) ;
– Artistes et sportifs (section 7, BOI-INT-DG-20-20-70) ;
– Fortune (section 8, BOI-INT-DG-20-20-80) ;
– Droits d’enregistrement : droits de mutation à titre onéreux et gratuit (section 9, BOI-INT-DG-20-20-90) ;
– Élimination de la double imposition (section 10, BOI-INT-DG-20-20-100).
Les développements qui suivent n’ont donc qu’un caractère indicatif. Ils doivent toujours être complétés par l’examen des dispositions conventionnelles à appliquer aux différentes catégories de revenus prévues dans chaque convention fiscale conclue par la France.
