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L’impôt sur le revenu est établi d’après le montant total du revenu net annuel, obtenu en
retranchant du revenu brut global certaines charges, lorsqu’elles n’entrent pas en compte pour l’évaluation des revenus des différentes catégories.
Ces charges sont notamment énumérées au II de
l’article 156 du code général des impôts (CGI).
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Les personnes qui n’ont par leur domicile fiscal en France et qui sont, de ce fait, soumises à une obligation fiscale limitée,
ne peuvent déduire aucune charge de leur revenu global.
Toutefois les « non résidents Schumacker » au sens de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne
(CJUE, arrêt du 14 février 1995 ( affaire C-279-93, Schumacker) peuvent toutes conditions étant par
ailleurs remplies faire état pour la détermination de leur impôt sur le revenu des charges admises en déduction de leur revenu global ( cf. également le BOI-IR-DOMIC-40).
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Le présent titre a pour objet l’étude des charges déductibles du revenu brut global. Il comporte
six chapitres :
– les conditions générales de déductibilité des charges (chapitre 1, BOI-IR-BASE-20-10) ;
– la déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (chapitre 2, BOI-IR-BASE-20-20) ;
– la déductibilité des pensions alimentaires (chapitre 3, BOI-IR-BASE-20-30) ;
– la déductibilité des charges foncières afférentes aux immeubles historiques et assimilés (chapitre 4,
BOI-IR-BASE-20-40) ;– la déductibilité des cotisations d’épargne retraite (chapitre 5, BOI-IR-BASE-20-50) ;
– la déductibilité des autres charges (chapitre 6, BOI-IR-BASE-20-60).
