IR – Base d’imposition – Charges déductibles du revenu brut global – Déductibilité des pensions alimentaires

La possibilité pour un contribuable de déduire de son revenu global les pensions alimentaires
qu’il verse est subordonnée, en premier lieu, au respect de conditions générales relevant du droit civil auxquelles se réfère la loi fiscale
(code général des impôts, art. 156, II-2°).

En outre, des règles particulières s’appliquent, dont la nature dépend essentiellement de la
qualité des bénéficiaires des pensions versées : ascendants, descendants, époux ou ex-époux.

L’ensemble de ces règles sont commentées dans le présent chapitre qui détaille :

– les conditions générales de déduction des pensions alimentaires (section 1,
BOI-IR-BASE-20-30-10) ;

– les conditions particulières de déduction des pensions alimentaires (section 2,
BOI-IR-BASE-20-30-20).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

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