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L’article 12 du code général des impôts (CGI), le 1 de l’article 13 du CGI et le premier alinéa de l’article 156 du CGI prévoient respectivement que :
– l’impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ;
– le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l’excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l’acquisition et de la conservation du revenu ;
– l’impôt sur le revenu est établi d’après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal.
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Par ailleurs, pour tenir compte, depuis l’imposition des revenus de l’année 2006, de l’intégration de l’abattement de 20 % dans le barème de l’impôt, certains revenus qui n’entraient pas dans le champ d’application de cet abattement sont majorés pour le calcul de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 158, 7).
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Le présent chapitre comporte trois sections :
– les caractéristiques du revenu net catégoriel (section 1, BOI-IR-BASE-10-10-10) ;
– la majoration (section 2, BOI-IR-BASE-10-10-20) ;
– les modalités particulières d’imposition du produit résultant de la première cession à titre onéreux d’un usufruit temporaire prévues au 5 de l’article 13 du CGI (section 3, BOI-IR-BASE-10-10-30).
