IR – Crédit d’impôt accordé au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

Pour les commentaires relatifs au crédit d’impôt au titre des dépenses engagées par un exploitant
agricole pour assurer son remplacement par un tiers durant une période de congé prévu à l’article 200 undecies du code
général des impôts (CGI)
, il convient de se reporter au BOI-BA-RICI-20-50.

📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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