IR – Liquidation – Calcul du quotient familial – Majorations

La progressivité de l’impôt est d’autant plus atténuée que le revenu net global imposable est
divisé en un plus grand nombre de parts, c’est à dire que la famille du contribuable est plus nombreuse.

Les personnes à charge et certaines situations spécifiques permettent au contribuable de
bénéficier de l’augmentation du nombre de parts à laquelle il peut prétendre : il s’agit du système du quotient familial (CGI, art.
194 et CGI, art.195).

Le quotient familial peut être majoré dans plusieurs cas :

selon la situation et les charges de famille (Sous-section 1, BOI-IR-LIQ-10-20-20-10) ;

pour les personnes invalides et les anciens combattants (Sous-section 2, BOI-IR-LIQ-10-20-20-20).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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