IR – Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Modalité d’application du prélèvement – Modalités d’application de l’acompte

Le présent chapitre présente les modalités d’application de l’acompte prévu à
l’article 204 C du code général des impôts (CGI).

Il est donc consacré :

– aux modalités de versement et de paiement de l’acompte (section 1,
BOI-IR-PAS-30-20-10) ;

– aux règles d’échelonnement infra-annuel pour les titulaires de certains
revenus (section 2, BOI-IR-PAS-30-20-20) ;

– aux règles relatives au recouvrement, aux sanctions et au contentieux (section
3, BOI-IR-PAS-30-20-30).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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