Le recouvrement, le contrôle et le contentieux de l’impôt sur le revenu sont soumis aux règles de droit commun exposées respectivement dans les séries :
– recouvrement (BOI-REC) ;
– contrôle fiscal (BOI-CF) ;
– et contentieux (BOI-CTX).
Le recouvrement, le contrôle et le contentieux de l’impôt sur le revenu sont soumis aux règles de droit commun exposées respectivement dans les séries :
– recouvrement (BOI-REC) ;
– contrôle fiscal (BOI-CF) ;
– et contentieux (BOI-CTX).
Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.
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