En matière d’impôt sur les sociétés, des règles spécifiques s’appliquent à
certains produits qui font l’objet des quatre chapitres suivants.
Il s’agit :
– des produits de participation reçus de filiales et abandons de créances reçus
de la mère dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales (chapitre 1, BOI-IS-BASE-10-10) ;
– des produits de participation non éligibles au régime fiscal des sociétés
mères et filiales perçus de filiales européennes (chapitre 1.5, BOI-IS-BASE-10-15) ;
– des produits de parts ou actions d’organismes de placements collectifs en
valeurs mobilières (OPCVM) (chapitre 2, BOI-IS-BASE-10-20) ;
– des modalités de détermination du profit résultant de souscriptions de capital
libérées par compensation avec des créances acquises pour une valeur décotée (chapitre 3, BOI-IS-BASE-10-30).
