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L’application des règles normales d’imposition aux dividendes versés par des sociétés à d’autres
sociétés peut aboutir à une double taxation de ces produits :
– une première fois, au niveau de la société qui réalise des profits qu’elle distribue ensuite à
ses associés sous forme de dividendes ;
– une seconde fois, au niveau de la société participante qui reçoit les dividendes de la
première société en vue de les redistribuer entre ses propres associés.
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Le régime fiscal spécial des sociétés mères et filiales tend à supprimer cette double taxation
sous certaines conditions relatives à la participation.
Celle-ci, par son importance en pourcentage de capital ou en montant du prix de revient et la
durée de sa détention si elle n’est pas souscrite à l’origine, doit permettre à la société ou à l’organisme qui en bénéficie d’exercer une certaine influence sur la gestion de sa filiale.
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Sont examinés sous le présent chapitre :
– les conditions d’application du régime spécial sur les produits de participation (section 1,
BOI-IS-BASE-10-10-10) ;
– la définition des produits de participation bénéficiant du régime et modalités de prise en
compte des charges y afférentes (section 2, BOI-IS-BASE-10-10-20) ;
– les abandons de créances consentis par les sociétés mères à leurs filiales (section 3,
BOI-IS-BASE-10-10-30).
