IS – Champ d’application et territorialité – Collectivités imposables – Organismes privés autres que les sociétés – Conditions d’assujettissement des organismes privés

L’analyse de la situation fiscale de ces organismes au regard du champ d’application de l’impôt
sur les sociétés nécessite tout d’abord de rappeler la démarche à suivre pour apprécier s’ils se livrent ou non à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif.

Il convient ensuite d’analyser les critères généraux d’appréciation de la non-lucrativité.

Enfin, seront étudiées les conditions d’assujettissement des organismes entretenant des
relations privilégiées avec les entreprises et des organismes percevant des revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à une activité lucrative.

Sont ainsi exposés sous les sous-sections suivantes :

–  présentation générale des conditions d’assujettissement (sous-section 1,
BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10) ;

–  critères généraux d’appréciation de la non-lucrativité (sous-section 2,
BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20) ;

–  situation des organismes entretenant des relations privilégiées avec les entreprises
(sous-section 3, BOI-IS-CHAMP-10-50-10-30) ;

–  situation des organismes privés autres que les sociétés, percevant des revenus patrimoniaux
ne se rattachant pas à une activité lucrative (sous-section 4, BOI-IS-CHAMP-10-50-10-40).