IS – Champ d’application et territorialité – Collectivités imposables – Sociétés coopératives et leurs unions

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Au sens du 1 de l’article
206 du code général des impôts (CGI), sont considérés comme des sociétés coopératives, donc imposables à l’impôt sur les sociétés, les organismes qui ont obtenu la qualité de coopérative et se
trouvent ainsi soumis au statut de la coopération.

A cet titre, le 1 de l’article 206 du CGI soumet à l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur
objet, les sociétés coopératives et leurs unions.

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Par exception au principe rappelé au § 1, échappent à l’impôt sur les
sociétés :

– les sociétés civiles professionnelles visées à
l’article 8 ter du CGI et des exonérations prévues en leur faveur par des dispositions légales particulières ;

– les sociétés coopératives agricoles prévues aux 2° et 3° du 1 de
l’article 207 du CGI ;

– les coopératives artisanales et leurs unions visées au 3° bis du 1 de l’article 207 du CGI ;

– les sociétés coopératives de construction prévues au 7° du 1 de l’article 207 du CGI, etc.

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Le présent chapitre exposera successivement :

–  le statut général de la coopération (section 1,
BOI-IS-CHAMP-10-20-10) ;

–  les différents organismes de la coopération (section 2,
BOI-IS-CHAMP-10-20-20).