IS – Champ d’application et territorialité – Régimes particuliers

Le présent titre est consacré aux régimes particuliers et aux exonérations
d’impôt sur les sociétés mis en place par le législateur à l’égard d’entités qui n’ont pas fait l’objet d’un examen sous les précédents titres.

Il s’agit :

– des établissements et organismes de recherche et d’enseignement supérieur
(chapitre 1, BOI-IS-CHAMP-50-10) ;

– des sociétés anonymes de gestion de stocks de sécurité [SAGESS] (chapitre 2,
BOI-IS-CHAMP-50-20) ;

– des sociétés unipersonnelles d’investissement à risque (SUIR) créées avant le 1^er
juillet 2008 (chapitre 3, BOI-IS-CHAMP-50-30).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

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