IS – Régime fiscal des groupes de sociétés – Formation du groupe

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Sont successivement abordés dans le présent titre :

– les entreprises éligibles au régime fiscal des groupes de sociétés (chapitre 1, cf.
BOI-IS-GPE-10-10) ;

– les conditions tenant à la détention du capital des sociétés du groupe (chapitre 2, cf.
BOI-IS-GPE-10-20) ;

– certaines situations particulières (chapitre 3, cf.
BOI-IS-GPE-10-30), notamment celles visant :

• les sociétés et organismes du secteur des assurances ;

• les groupes bancaires mutualistes ;

• et les groupes dont le chaînage capitalistique est réalisé par l’intermédiaire de sociétés intermédiaires (aménagements consécutifs à la jurisprudence « Société Papillon »,
  (CJCE, 27 novembre 2008, aff. C 418/07).

– et enfin les modalités d’option par la société mère, d’accord des filiales et de constitution
du périmètre (chapitre 4, cf. BOI-IS-GPE-10-40).