IS – Régime fiscal des groupes de sociétés – Formation du groupe – Cas particuliers

Sont successivement abordés dans le présent chapitre :

– les groupes bancaires mutualistes (section 1,
BOI-IS-GPE-10-30-10) ;

– les sociétés et organismes du secteur des assurances (section 2,
BOI-IS-GPE-10-30-20) ;

– les groupes dont le chaînage capitalistique est réalisé par l’intermédiaire de sociétés
intermédiaires (aménagements consécutifs à la jurisprudence « Société Papillon »
CJCE, 27 novembre 2008, aff. C 418/07), (section 3,
BOI-IS-GPE-10-30-30;

– les cas particuliers des sociétés coopératives, des sociétés situées à l’étranger et des
quartiers généraux (section 4, BOI-IS-GPE-10-30-40) ;

– le groupe horizontal (section 5, BOI-IS-GPE-10-30-50).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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