IS – Régime fiscal des groupes de sociétés – Formation du groupe – Conditions tenant à la détention du capital des sociétés du groupe

Le premier alinéa de
l’article 223 A du code général des impôts (CGI) précise les modalités de détention du capital des sociétés membres du
groupe.

Le présent chapitre aborde dans un premier temps les conditions tenant à la
société mère et à la détention des filiales (section 1, BOI-IS-GPE-10-20-10). Dans un second temps, des précisions sont apportées quant à la nature des participations à
prendre en compte (section 2, BOI-IS-GPE-10-20-20).

Le cas échéant, la lecture de ce chapitre pourra être enrichie des situations
particulières, évoquées notamment au BOI-IS-GPE-10-10 et au BOI-IS-GPE-10-30 du présent titre.

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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