IS – Régime fiscal des groupes de sociétés – Opérations de restructurations du groupe

Le présent titre commente successivement les dispositions relatives à :

– l’absorption de la société mère (chapitre 1, BOI-IS-GPE-50-10) ;

– l’acquisition de 95 % du capital de la société mère (chapitre 2,
BOI-IS-GPE-50-20) ;

– la scission de la société mère (chapitre 3, BOI-IS-GPE-50-30) ;

– les opérations d’apport-attribution (chapitre 4,
BOI-IS-GPE-50-40) ;

– la participations de sociétés du groupe à d’autres opérations de restructurations (chapitre 5,
BOI-IS-GPE-50-50) ;

– cas particuliers dont le chainage capitalistique comporte des sociétés établies hors de
France (chapitre 6, BOI-IS-GPE-50-60).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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