IS – Régime fiscal des groupes de sociétés – Sorties et cessation de groupes – Conséquences des sorties et cessations de groupes

L’article 223 R du code
général des impôts (CGI) et l’article 223 S du CGI précisent les conséquences de la sortie du groupe d’une société ou de
la cessation du groupe.

Celles-ci sont atténuées lorsque la sortie du groupe résulte de l’absorption d’une société du
groupe par une autre société appartenant au même groupe.

Le présent chapitre commente successivement :

– le sort des résultats de l’exercice de sortie (section 1,
BOI-IS-GPE-40-20-10) ;

– le sort des déficits et des charges financières nettes en cas de sortie ou de cessation de
groupes (section 2, BOI-IS-GPE-40-20-20) ;

– les autres conséquences des sorties de groupe (section 3,
BOI-IS-GPE-40-20-30).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

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