Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

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Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F1972 – Derniere mise a jour : Non specifiee

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Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

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