Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Oui, le permis de conduire peut être accepté comme document justificatif de l’identité si la photographie est ressemblante.
Toutefois, cela dépend des circonstances et de l'autorité qui le demande. En effet, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée est libre de choisir la liste des documents qu'elle accepte pour justifier de l'identité.
Par exemple, pour justifier de votre identité lors d'une demande de renouvellement de permis de conduire, le permis de conduire édité après le 19 janvier 2013 est accepté si votre photographie est ressemblante.
Textes de reference
Questions frequentes
- Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?
- Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F11860 – Derniere mise a jour : Non specifiee
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