Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, s'il n'est pas reclassé sur un autre poste de travail, il peut être licencié. Les règles en matière d'indemnités de licenciement différent selon que le salarié est en CDI ou en CDD. Nous faisons le point sur la réglementation.
Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, s'il n'est pas reclassé sur un autre poste de travail, il peut être licencié. Les règles en matière d'indemnités de licenciement différent selon que le salarié est en CDI ou en CDD. Nous faisons le point sur la réglementation.
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Textes de reference
- Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel. (Code du travail)
- Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
- Section de code
- Article de code
- Article L1234-9
- Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Code du travail)
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F31225 – Derniere mise a jour : Non specifiee
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