Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8415) Avenant n° 3 du 18 octobre 2023 – Convention IDCC 7025

IDCC : 7025

Type : Avenant

État :

Date du texte : 2023-10-18

Dernière modification : 2024-06-01

Préambule

Le présent avenant territorial fait suite à la modification du champ d’application de la convention collective du 11 mars 2016 – IDCC 8415 – intervenue par la signature de l’avenant n° 7 en date du 12 avril 2022.

De plus, par les modifications apportées aux articles 9, 16, et 18 de l’avenant n° 1 du 5 août 2021, il répond aux observations formulées par la sous-commission d’extension du 28 octobre 2021.

Enfin, il introduit l’ajout d’un nouvel article 21 bis.

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

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